Conditions générales de vente en ligne ‘t DREEFHUYS

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

 ‘t Dreefhuys
Dreefstraat 47, 9400 Ninove, Belgique
Tel. 0032 (0)54 335697
Email: info@tdreefhuys.com
Website: www.tdreefhuys.com
Kvk: 54014   BTW: BE0.735.119.250

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par ‘t Dreefhuys. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. ‘t Dreefhuys se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

La convention peut être conclue en néerlandais,  français ou en anglais, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Toutes les promotions, prix et images sont non sans certaines réserves de fautes de frappes et /ou de déviation de couleurs.

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Dendermonde sont seuls compétents.

‘t Dreefhuys fournit des particuliers et des entreprises. Comme spécifié, les dispositions ne peuvent s’appliquer qu’à l’achat par un « consommateur », soit une personne physique ou morale qui réalise des achats sur le site internet à des fins exclusivement non professionnelles.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.tdreefhuys.com, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, ‘t Dreefhuys se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. ‘t Dreefhuys peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

Nos prix sont en Euros, s’entendent TVA. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.

Le client peut effectuer son paiement par:

Les produits sont réservés à l'attention du client pendant 7 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

‘t Dreefhuys vend de la Belgique à des clients du monde entier.

Les produits sont en principe livrés à domicile par un courrier (Bpost, Postnl,..). A cette fin, le client paie une contribution. Les coûts sont clairement indiqués lors de la procédure de commande. Pour la sécurité du client, le transporteur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors la livraison. Le client sera obligé de signer pour réception de la livraison.
 
En cas de l'absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis, mentionnant le point de retrait dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité et de l'avis. Il dispose pour ce faire d’un délai de 15 jours après quoi la commande est annulée. La somme payée par le client lui est remboursée, déduction faite des frais de livraison. Les conditions générales de Bpost et Postnl sont applicables.

D' autre part, le client peut aussi enlever ses marchandises dans la boutique de 't Dreefhuys à Ninove, c'est gratuit.

‘t Dreefhuys s’engage de vous faire parvenir votre commande dans les plus brefs délais. Les délais de livraison vous sont communiqué sous réserve et sans aucune obligation. Si ‘t Dreefhuys n’est pas dans la possibilité d’effectuer la livraison, ‘t Dreefhuys vous tiendra au courant le plus vite possible.

Les produits qui sont de stock au magasin au moment de votre commande et vous avez commandé avant 17h00, votre colis sera envoyé par la poste le même jour après réception de votre paiement.
Concernant les articles qui seraient tombés en rupture de stock au moment de leur commande, ‘t Dreefhuys prendra contact dans les plus brefs délais, avec les clients concernés. Les produits qui ne sont pas de stock, vous seront livrés max. 21 jours après réception de votre paiement. Les produits qui ne sont pas de stock doivent être commandés chez nos fournisseurs. Le délai de livraison dépend dans ce cas du délai de livraison de notre fournisseur. Pour des informations plus détaillées vous pouvez  toujours prendre contact avec ‘t Dreefhuys.

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage".

Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le consommateurs n’a pas le droit d’annuler son achat s’il s’agit d’un achat de tissus, livres, magazines ou patrons.

Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter ‘t Dreefhuys dans les 14 jours au numéro +32 (0)54 335697 (du mardi au samedi de 10h à 18h).

En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer le produit dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à ‘t Dreefhuys, Dreefstraat 47, 9400 Ninove, Belgie;

Dans les 14 jours après l'acceptation de la reprise, ‘t Dreefhuys remboursera les sommes payées, à l'exception des frais de livraison. Après un délai de 14 jours le client est sensé accepter la livraison.

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

 Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter ‘t Dreefhuys au 0032 (0)54 335697 ou en envoyant un mail à info@tdreefhuys.com. 

Toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@tdreefhuys.com, toujours dans les 24h qui suivent la livraison. Les conditions générales de réparation sont d’application.

 
Ces conditions de vente sont applicables à partir du 06/09/2013.